Décret n°71-718 du 25 août 1971 PORTANT PUBLICATION DE L'ACCORD EN VUE D'EVITER LES DOUBLES IMPOSITIONS DANS LE DOMAINE DES TRANSPORTS AERIENS ET MARITIMES ENTRE LA FRANCE ET L'URSS, SIGNE A MOSCOU LE 4 MARS 1970
Décret n°71-718 du 25 août 1971 PORTANT PUBLICATION DE L'ACCORD EN VUE D'EVITER LES DOUBLES IMPOSITIONS DANS LE DOMAINE DES TRANSPORTS AERIENS ET MARITIMES ENTRE LA FRANCE ET L'URSS, SIGNE A MOSCOU LE 4 MARS 1970