Arrêté du 16 novembre 1976 ASSAINISSEMENT DU MARCHE DU RHUM (CAMPAGNE 1976-1977) EN APPLICATION DE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 29-11-1950 RELATIF A L'ASSAINISSEMENT DU MARCHE DU RHUM. EXPEDITION DES DIFFERENTES TRANCHES
Arrêté du 16 novembre 1976 ASSAINISSEMENT DU MARCHE DU RHUM (CAMPAGNE 1976-1977) EN APPLICATION DE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 29-11-1950 RELATIF A L'ASSAINISSEMENT DU MARCHE DU RHUM. EXPEDITION DES DIFFERENTES TRANCHES