Codes, lois et règlements

Arrêté du 2 juin 1976 MODIFIE L'ARRETE DU 21-04-1972 (ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE AUX DIRECTEURS DE CENTRE D'INFORMATION ET D'ORIENTATION ET AUX CONSEILLERS D'ORIENTATION)

Arrêté du 2 juin 1976 MODIFIE L'ARRETE DU 21-04-1972 (ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE AUX DIRECTEURS DE CENTRE D'INFORMATION ET D'ORIENTATION ET AUX CONSEILLERS D'ORIENTATION)