Codes, lois et règlements

Arrêté du 29 novembre 1974 MODIFICATION DU TABLEAU I ANNEXE A L'ARRETE DU 02-05-1972 CONCERNANT LES TRAITEMENTS, SALAIRES ET ACCESSOIRES DES PERSONNELS DES COLLEGES D'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE

Arrêté du 29 novembre 1974 MODIFICATION DU TABLEAU I ANNEXE A L'ARRETE DU 02-05-1972 CONCERNANT LES TRAITEMENTS, SALAIRES ET ACCESSOIRES DES PERSONNELS DES COLLEGES D'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE