Codes, lois et règlements

Arrêté du 21 avril 1972 ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE AUX INSPECTEURS DE L'INFORMATION ET DE L'ORIENTATION, AUX DIRECTEURS DU CENTRE D'INFORMATION ET D'ORIENTATION ET AUX CONSEILLERS D'ORIENTATION

Arrêté du 21 avril 1972 ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE AUX INSPECTEURS DE L'INFORMATION ET DE L'ORIENTATION, AUX DIRECTEURS DU CENTRE D'INFORMATION ET D'ORIENTATION ET AUX CONSEILLERS D'ORIENTATION