Décret n°83-377 du 5 mai 1983 PORTANT APPLICATION AUX SALARIES AGRICOLES DES DISPOSITIONS DE LA LOI 82599 DU 13-07-1982 RELATIVE AUX PRESTATIONS DE VIEILLESSE,D'INVALIDITE ET DE VEUVAGE
Décret n°83-377 du 5 mai 1983 PORTANT APPLICATION AUX SALARIES AGRICOLES DES DISPOSITIONS DE LA LOI 82599 DU 13-07-1982 RELATIVE AUX PRESTATIONS DE VIEILLESSE,D'INVALIDITE ET DE VEUVAGE