Codes, lois et règlements

Décret n°81-339 du 7 avril 1981 APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ART. 42 DE LA LOI 71575 DU 16-07-1971 PORTANT ORGANISATION DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE DANS LE CADRE DE L'EDUCATION PERMANENTE DES FONCTIONNAIRES

Décret n°81-339 du 7 avril 1981 APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ART. 42 DE LA LOI 71575 DU 16-07-1971 PORTANT ORGANISATION DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE DANS LE CADRE DE L'EDUCATION PERMANENTE DES FONCTIONNAIRES