Décret n°73-525 du 12 juin 1973 MODIFIANT, EN CE QUI CONCERNE L'ETABLISSEMENT DES LIGNES TELEPHONIQUES, LE DECRET 69596 DU 14 JUIN 1969 FIXANT LES REGLES GENERALES DE CONSTRUCTION DES BATIMENTS D'HABITATION
Décret n°73-525 du 12 juin 1973 MODIFIANT, EN CE QUI CONCERNE L'ETABLISSEMENT DES LIGNES TELEPHONIQUES, LE DECRET 69596 DU 14 JUIN 1969 FIXANT LES REGLES GENERALES DE CONSTRUCTION DES BATIMENTS D'HABITATION