Arrêté du 12 décembre 1975 CONDITIONS D'EMBARQUEMENT ET DE CONTROLE DES RADEAUX DE SAUVETAGE PNEUMATIQUES DES NAVIRES DE PLAISANCE D'UNE LONGUEUR INFERIEURE A 25 METRES
Arrêté du 12 décembre 1975 CONDITIONS D'EMBARQUEMENT ET DE CONTROLE DES RADEAUX DE SAUVETAGE PNEUMATIQUES DES NAVIRES DE PLAISANCE D'UNE LONGUEUR INFERIEURE A 25 METRES