Codes, lois et règlements

Arrêté du 19 novembre 1974 EXTENSION D'UN AVENANT A LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DU PERSONNEL DES TRAMWAYS, AUTOBUS ET TROLLEYBUS DU 23-06-48 (AVENANT N. 13 DU 21-06-74)

Arrêté du 19 novembre 1974 EXTENSION D'UN AVENANT A LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DU PERSONNEL DES TRAMWAYS, AUTOBUS ET TROLLEYBUS DU 23-06-48 (AVENANT N. 13 DU 21-06-74)