Arrêté du 27 février 1974 EXTENSION D'UN ACCORD DE MENSUALISATION MODIFIANT LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES ENTREPRISES DE VOIES FERREES D'INTERET LOCAL DU 29-04-49 (ACCORD DU 22-12-71)
Arrêté du 27 février 1974 EXTENSION D'UN ACCORD DE MENSUALISATION MODIFIANT LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES ENTREPRISES DE VOIES FERREES D'INTERET LOCAL DU 29-04-49 (ACCORD DU 22-12-71)