Décret n°59-55 du 6 janvier 1959 CLASSEMENT EN MARCHE D'INTERET NATIONAL EN APPLICATION DE L'ART. 1ER DU D.53959, DU MARCHE PARIS-LA-VILLETTE AMENAGEMENT ET GESTION CONFIES A UNE SEM
Décret n°59-55 du 6 janvier 1959 CLASSEMENT EN MARCHE D'INTERET NATIONAL EN APPLICATION DE L'ART. 1ER DU D.53959, DU MARCHE PARIS-LA-VILLETTE AMENAGEMENT ET GESTION CONFIES A UNE SEM