Décret n°74-726 du 9 août 1974 LES DISPOSITIONS DES ART. 1ER ET 2 DU DECRET 70209 DU 12-03-1970 SONT APPLICABLES AUX OUVRIERS REGLEMENTES DU SECRETARIAT GENERAL A L'AVIATION CIVILE : REGIME DISCIPLINAIRE
Décret n°74-726 du 9 août 1974 LES DISPOSITIONS DES ART. 1ER ET 2 DU DECRET 70209 DU 12-03-1970 SONT APPLICABLES AUX OUVRIERS REGLEMENTES DU SECRETARIAT GENERAL A L'AVIATION CIVILE : REGIME DISCIPLINAIRE