Décret n°74-708 du 8 août 1974 RELATIF A LA DETERMINATION DES CYCLES D'ENSEIGNEMENT, DES CYCLES DE FORMATION PROFESSIONNELLE ET DES CYCLES PREPARATOIRES PREVUS A L'ART. L5 BIS DU CODE DU SERVICE NATIONAL
Décret n°74-708 du 8 août 1974 RELATIF A LA DETERMINATION DES CYCLES D'ENSEIGNEMENT, DES CYCLES DE FORMATION PROFESSIONNELLE ET DES CYCLES PREPARATOIRES PREVUS A L'ART. L5 BIS DU CODE DU SERVICE NATIONAL