Décret n°60-1325 du 13 décembre 1960 FIXANT LES CONDITIONS D'APPLICATION DANS LES DEPARTEMENTS DES OASIS ET DE LA SAOURA DU DECRET 601324 DU 13-12-1960 PORTANT ORGANISATION DU SCRUTIN POUR LE REFERENDUM SUR L'AUTODETERMINATION ALGERIENNE
Décret n°60-1325 du 13 décembre 1960 FIXANT LES CONDITIONS D'APPLICATION DANS LES DEPARTEMENTS DES OASIS ET DE LA SAOURA DU DECRET 601324 DU 13-12-1960 PORTANT ORGANISATION DU SCRUTIN POUR LE REFERENDUM SUR L'AUTODETERMINATION ALGERIENNE