Décret n°60-1286 du 21 novembre 1960 INSTITUTION DE TRIBUNAUX D'INSTANCE DANS LES DEPARTEMENTS ALGERIENS ET SAHARIENS ET MODIFICATION DU TABLEAU ANNEXE AU D. 60158 DU 19-02-1960 (TABLEAU RELATIF AUX COMMUNES COMPRISES DANS LA CIRCONSCRIPTION DES TRIBUNAUX D'INSTANCE)
Décret n°60-1286 du 21 novembre 1960 INSTITUTION DE TRIBUNAUX D'INSTANCE DANS LES DEPARTEMENTS ALGERIENS ET SAHARIENS ET MODIFICATION DU TABLEAU ANNEXE AU D. 60158 DU 19-02-1960 (TABLEAU RELATIF AUX COMMUNES COMPRISES DANS LA CIRCONSCRIPTION DES TRIBUNAUX D'INSTANCE)