Décret n°59-49 du 3 janvier 1959 PORTANT MODIFICATION DE L'ART. 1ER (AL. 1ER) DU DECRET 50-143 DU 1 février 1950 (MANDAT DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTROLE DES PUBLICATIONS POUR LA JEUNESSE)
Décret n°59-49 du 3 janvier 1959 PORTANT MODIFICATION DE L'ART. 1ER (AL. 1ER) DU DECRET 50-143 DU 1 février 1950 (MANDAT DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTROLE DES PUBLICATIONS POUR LA JEUNESSE)