Décret n°74-665 du 26 juillet 1974 INSTITUANT UNE INDEMNITE DE GESTION EN FAVEUR DE CERTAINS FONCTIONNAIRES DU SECRETARIAT D'ETAT AUX P & T QUI ASSUMENT LA RESPONSABILITE D'UN ATELIER-GARAGE
Décret n°74-665 du 26 juillet 1974 INSTITUANT UNE INDEMNITE DE GESTION EN FAVEUR DE CERTAINS FONCTIONNAIRES DU SECRETARIAT D'ETAT AUX P & T QUI ASSUMENT LA RESPONSABILITE D'UN ATELIER-GARAGE