Codes, lois et règlements

Arrêté du 26 juin 1973 RELATIF A LA COMPOSITION ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITE DE COORDINATION INSTITUE PAR LE DECRET 73172 DU 21-02-1973 DETERMINANT LES SERVICES COMMUNS QUI DONNENT LIEU A UNE CONTRIBUTION A LA VILLE DE PARIS DE LA PART DES DEPARTEMENTS COMPOSANT LA REGION PARISIENNE

Arrêté du 26 juin 1973 RELATIF A LA COMPOSITION ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITE DE COORDINATION INSTITUE PAR LE DECRET 73172 DU 21-02-1973 DETERMINANT LES SERVICES COMMUNS QUI DONNENT LIEU A UNE CONTRIBUTION A LA VILLE DE PARIS DE LA PART DES DEPARTEMENTS COMPOSANT LA REGION PARISIENNE