Codes, lois et règlements

Arrêté du 19 juin 1973 COMPLEMENTAIRE DES TITRES ADMIS EN DISPENSE DU BACCALAUREAT DE L'ENSEIGNEMENT DU SECOND DEGRE EN VUE DE L'INSCRIPTION DANS LES UNIVERSITES (COMPLEMENT A L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 25-08-1969)

Arrêté du 19 juin 1973 COMPLEMENTAIRE DES TITRES ADMIS EN DISPENSE DU BACCALAUREAT DE L'ENSEIGNEMENT DU SECOND DEGRE EN VUE DE L'INSCRIPTION DANS LES UNIVERSITES (COMPLEMENT A L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 25-08-1969)