Arrêté du 28 juin 1973 INTERDICTION DE LA CIRCULATION DES VEHICULES DE POIDS LOURDS (DE 6 HEURES A 22 HEURES) LES DIMANCHES ET JOURS FERIES POUR LES VEHICULES DE TRANSPORTS ROUTIERS DE PLUS DE SIX TONNES DE POIDS TOTAL EN CHARGE
Arrêté du 28 juin 1973 INTERDICTION DE LA CIRCULATION DES VEHICULES DE POIDS LOURDS (DE 6 HEURES A 22 HEURES) LES DIMANCHES ET JOURS FERIES POUR LES VEHICULES DE TRANSPORTS ROUTIERS DE PLUS DE SIX TONNES DE POIDS TOTAL EN CHARGE