Arrêté du 29 décembre 1971 MODIFICATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 13-01-1971 RELATIF AU DROIT DE PORT DANS LE PORT AUTONOME DE PARIS (TAXE SUR LES MARCHANDISES)
Arrêté du 29 décembre 1971 MODIFICATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 13-01-1971 RELATIF AU DROIT DE PORT DANS LE PORT AUTONOME DE PARIS (TAXE SUR LES MARCHANDISES)