Décret n°70-479 du 5 juin 1970 PORTANT MODIFICATION DU DECRET 69203 DU 01-03-1969 RELATIF A L'APPLICATION DE L'ART. 3 DE LA LOI 68978 DU 12-11-1968 D'ORIENTATION DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR A DIVERS INSTITUTS, CENTRES ET ECOLES (COMPLEMENT A LA LISTE ANNEXEE)
Décret n°70-479 du 5 juin 1970 PORTANT MODIFICATION DU DECRET 69203 DU 01-03-1969 RELATIF A L'APPLICATION DE L'ART. 3 DE LA LOI 68978 DU 12-11-1968 D'ORIENTATION DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR A DIVERS INSTITUTS, CENTRES ET ECOLES (COMPLEMENT A LA LISTE ANNEXEE)