Codes, lois et règlements

Décret n°70-47 du 15 janvier 1970 PORTANT CREATION ET ORGANISATION DES VICE-RECTORATS DANS LES TERRITOIRES D'OUTRE-MER ET DELEGATION DE POUVOIRS AUX VICE-RECTEURS

Décret n°70-47 du 15 janvier 1970 PORTANT CREATION ET ORGANISATION DES VICE-RECTORATS DANS LES TERRITOIRES D'OUTRE-MER ET DELEGATION DE POUVOIRS AUX VICE-RECTEURS