Arrêté du 31 octobre 1974 MODIFICATION DE L'ART. 1ER DE L'A. DU 13-07-1973. TAUX DE L'INDEMNITE DE RISQUES DES ASSISTANTS ET ASSISTANTES DU SERVICE SOCIAL DU MINISTERE DE LA JUSTICE
Arrêté du 31 octobre 1974 MODIFICATION DE L'ART. 1ER DE L'A. DU 13-07-1973. TAUX DE L'INDEMNITE DE RISQUES DES ASSISTANTS ET ASSISTANTES DU SERVICE SOCIAL DU MINISTERE DE LA JUSTICE