Codes, lois et règlements

Arrêté du 28 décembre 1973 TAILLE MARCHANDE DE CERTAINES ESPECES CAPTUREES DANS LA ZONE DE LA CONVENTION SUR LES PECHERIES DE L'ATLANTIQUE DU NORD-OUEST

Arrêté du 28 décembre 1973 TAILLE MARCHANDE DE CERTAINES ESPECES CAPTUREES DANS LA ZONE DE LA CONVENTION SUR LES PECHERIES DE L'ATLANTIQUE DU NORD-OUEST