Décret n°59-455 du 20 mars 1959 MODIFIANT LE DECRET DU 25-01-1928 PORTANT RAP. POUR L'APPLICATION DES ART. 58 A 60 DE LA LOI DE FINANCES DU 29-04-1926 RELATIFS A L'INDUSTRIALISATION DU BUDGET ANNEXE DU SERVICE DES POUDRES
Décret n°59-455 du 20 mars 1959 MODIFIANT LE DECRET DU 25-01-1928 PORTANT RAP. POUR L'APPLICATION DES ART. 58 A 60 DE LA LOI DE FINANCES DU 29-04-1926 RELATIFS A L'INDUSTRIALISATION DU BUDGET ANNEXE DU SERVICE DES POUDRES