Décret n°59-334 du 26 février 1959 RELATIF AU NOMBRE DES CONSEILLERS MUNICIPAUX DES COMMUNES D'ALGERIE (DEROGATION AUX DISPOSITIONS DE L'ART. 10 DE LA LOI DU 05-04-1884 SUR L'ORGANISATION MUNICIPALE)
Décret n°59-334 du 26 février 1959 RELATIF AU NOMBRE DES CONSEILLERS MUNICIPAUX DES COMMUNES D'ALGERIE (DEROGATION AUX DISPOSITIONS DE L'ART. 10 DE LA LOI DU 05-04-1884 SUR L'ORGANISATION MUNICIPALE)