Décret n°72-955 du 19 octobre 1972 RELATIF A CERTAINES CONDITIONS D'ACCES AUX EMPLOIS DE SOUS-DIRECTEUR A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DU MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE
Décret n°72-955 du 19 octobre 1972 RELATIF A CERTAINES CONDITIONS D'ACCES AUX EMPLOIS DE SOUS-DIRECTEUR A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DU MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE