Codes, lois et règlements

Arrêté du 23 octobre 1974 TAUX DES INDEMNITES FORFAITAIRES OU SPECIALES POUR FRAIS DE MISSION PREVUES PAR LE D. 74892 DU 23-10-1974. (PERSONNEL DES SERVICES EXTERIEURS DES P ET T)

Arrêté du 23 octobre 1974 TAUX DES INDEMNITES FORFAITAIRES OU SPECIALES POUR FRAIS DE MISSION PREVUES PAR LE D. 74892 DU 23-10-1974. (PERSONNEL DES SERVICES EXTERIEURS DES P ET T)