Codes, lois et règlements

Décret n°79-486 du 19 juin 1979 MODIFIE L'ART. 3 DU DECRET 74505 DU 17-05-1974 RELATIF AUX CONDITIONS D'EXERCICE DE CERTAINES PROFESSIONS MEDICALES. (DISPENSES D'EXAMEN, EPREUVES SUR TITRE)

Décret n°79-486 du 19 juin 1979 MODIFIE L'ART. 3 DU DECRET 74505 DU 17-05-1974 RELATIF AUX CONDITIONS D'EXERCICE DE CERTAINES PROFESSIONS MEDICALES. (DISPENSES D'EXAMEN, EPREUVES SUR TITRE)