Décret n°60-1120 du 17 octobre 1960 RAP. POUR L'APPLICATION DE L'ARTICLE 71 DE L'ORDONNANCE DE FINANCES 581374 DU 30 décembre 1958 (ENTREPRISES DE TRANSPORT PUBLIC ROUTIER)
Décret n°60-1120 du 17 octobre 1960 RAP. POUR L'APPLICATION DE L'ARTICLE 71 DE L'ORDONNANCE DE FINANCES 581374 DU 30 décembre 1958 (ENTREPRISES DE TRANSPORT PUBLIC ROUTIER)