Codes, lois et règlements

Décret n°58-262 du 10 mars 1958 PORTANT RAP RELATIF AU STATUT PARTICULIER DU PERSONNEL DE SECRETARIAT DE LA BIBLIOTHEQUE NATIONALE ET DE LA BIBLIOTHEQUE UNIVERSITAIRE DE PARIS

Décret n°58-262 du 10 mars 1958 PORTANT RAP RELATIF AU STATUT PARTICULIER DU PERSONNEL DE SECRETARIAT DE LA BIBLIOTHEQUE NATIONALE ET DE LA BIBLIOTHEQUE UNIVERSITAIRE DE PARIS