Codes, lois et règlements

Arrêté du 18 avril 1975 TAUX HORAIRE DE L'INDEMNITE COMPLEMENTAIRE POUR SUJETIONS PARTICULIERES INSTITUEE EN FAVEUR DE CERTAINS PERSONNELS DES P ET T AFFECTES DANS DES SERVICES D'ACHEMINEMENT ET DE DISTRIBUTION ET DANS LES SERVICES DE TELECOMMUNICATIONS

Arrêté du 18 avril 1975 TAUX HORAIRE DE L'INDEMNITE COMPLEMENTAIRE POUR SUJETIONS PARTICULIERES INSTITUEE EN FAVEUR DE CERTAINS PERSONNELS DES P ET T AFFECTES DANS DES SERVICES D'ACHEMINEMENT ET DE DISTRIBUTION ET DANS LES SERVICES DE TELECOMMUNICATIONS