Arrêté du 16 janvier 1975 ABROGE L'ARRETE DU 23-10-1970 : COMPENSATION DES CHARGES COMPLEMENTAIRES DES CAISSES PRIMAIRES D'ASSURANCE MALADIE DES DEPARTEMENTS DU HAUT-RHIN, DU BAS-RHIN ET DE LA MOSELLE RESULTANT DES DISPOSITIONS DU DECRET 46-1428 DU 12-06-1946
Arrêté du 16 janvier 1975 ABROGE L'ARRETE DU 23-10-1970 : COMPENSATION DES CHARGES COMPLEMENTAIRES DES CAISSES PRIMAIRES D'ASSURANCE MALADIE DES DEPARTEMENTS DU HAUT-RHIN, DU BAS-RHIN ET DE LA MOSELLE RESULTANT DES DISPOSITIONS DU DECRET 46-1428 DU 12-06-1946