Codes, lois et règlements

Arrêté du 13 janvier 1975 COMPLETE L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 27-02-1974 : TAUX DE L'INDEMNITE SPECIALE ALLOUEE AUX OUVRIERS PROFESSIONNELS EXERCANT AU SEIN D'UNE EQUIPE VOLANTE D'OUVRIERS PROFESSIONNELS

Arrêté du 13 janvier 1975 COMPLETE L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 27-02-1974 : TAUX DE L'INDEMNITE SPECIALE ALLOUEE AUX OUVRIERS PROFESSIONNELS EXERCANT AU SEIN D'UNE EQUIPE VOLANTE D'OUVRIERS PROFESSIONNELS