Décret n°76-58 du 19 janvier 1976 MODIFIE LE DECRET 72270 DU 11-04-1972 : PRIMES DANS LES AGGLOMERATIONS DONT LA POPULATION EST INFERIEURE A 50000 HABITANTS, SITUEES A L'INTERIEUR DE REGIONS, DEPARTEMENTS, CANTONS DONT LA LISTE FIGURE EN ANNEXE DU TEXTE
Décret n°76-58 du 19 janvier 1976 MODIFIE LE DECRET 72270 DU 11-04-1972 : PRIMES DANS LES AGGLOMERATIONS DONT LA POPULATION EST INFERIEURE A 50000 HABITANTS, SITUEES A L'INTERIEUR DE REGIONS, DEPARTEMENTS, CANTONS DONT LA LISTE FIGURE EN ANNEXE DU TEXTE