Décret n°58-169 du 17 février 1958 PORTANT EXTENSION DES DISPOSITIONS DU DECRET 50581 DU 25-05-1950 PORTANT RAP POUR LA FIXATION DES MAXIMA DE SERVICE HEBDOMADAIRE DU PERSONNEL ENSEIGNANT DES ETABLISSEMENTS DU 2E DEGRE ET DU DECRET 501253 DU 06-10-1950 FIXANT LE TAUX DE REMUNERATION DES HEURES SUPPLEMENTAIRES AUX PROFESSEURS CIVILS DE L'ECOLE NAVALE
Décret n°58-169 du 17 février 1958 PORTANT EXTENSION DES DISPOSITIONS DU DECRET 50581 DU 25-05-1950 PORTANT RAP POUR LA FIXATION DES MAXIMA DE SERVICE HEBDOMADAIRE DU PERSONNEL ENSEIGNANT DES ETABLISSEMENTS DU 2E DEGRE ET DU DECRET 501253 DU 06-10-1950 FIXANT LE TAUX DE REMUNERATION DES HEURES SUPPLEMENTAIRES AUX PROFESSEURS CIVILS DE L'ECOLE NAVALE