Décret n°76-537 du 16 juin 1976 MODIFIE LE TABLEAU ANNEXE AU DECRET 691142 DU 11-12-1969 (HORAIRE DU SERVICE D'ECOUTE RADIOTELEGRAPHIQUE A BORD DES NAVIRES NON ASTREINTS A UN SERVICE D'ECOUTE PERMANENT)
Décret n°76-537 du 16 juin 1976 MODIFIE LE TABLEAU ANNEXE AU DECRET 691142 DU 11-12-1969 (HORAIRE DU SERVICE D'ECOUTE RADIOTELEGRAPHIQUE A BORD DES NAVIRES NON ASTREINTS A UN SERVICE D'ECOUTE PERMANENT)