Décret n°59-1584 du 31 décembre 1959 PORTANT RAP ET CONCERNANT LES TARIFS DES OFFICIERS PUBLICS ET MINISTERIELS POUR L'APPLICATION DE LA LOI 591583 DU 31 décembre 1959 RELATIVE AUX MESURES D'AIDE IMMEDIATE A L'OCCASION DE LA RUPTURE DU BARRAGE DE MALPASSET
Décret n°59-1584 du 31 décembre 1959 PORTANT RAP ET CONCERNANT LES TARIFS DES OFFICIERS PUBLICS ET MINISTERIELS POUR L'APPLICATION DE LA LOI 591583 DU 31 décembre 1959 RELATIVE AUX MESURES D'AIDE IMMEDIATE A L'OCCASION DE LA RUPTURE DU BARRAGE DE MALPASSET