Décret n°59-1580 du 29 décembre 1959 MODIFIANT L'ART. 1ER DU DECRET 56868 DU 29-08-1956 FIXANT LES ATTRIBUTIONS DU GENERAL INSPECTEUR GENERAL DES RESERVES DE L'ARMEE DE TERRE
Décret n°59-1580 du 29 décembre 1959 MODIFIANT L'ART. 1ER DU DECRET 56868 DU 29-08-1956 FIXANT LES ATTRIBUTIONS DU GENERAL INSPECTEUR GENERAL DES RESERVES DE L'ARMEE DE TERRE