Décret du 9 février 1981 LES DISPOSITIONS DU DECRET 43641 DU 16-03-1943 SUR L'APPELLATION CONTROLEE "BOURGOGNE MOUSSEUX" DEMEURENT APPLICABLES JUSQU'AU 31-12-1985.A L'ISSUE DE CE DELAI,CETTE APPELLATION NE POURRA PLUS ETRE UTILISEE QUE POUR LES VINS ROUGES
Décret du 9 février 1981 LES DISPOSITIONS DU DECRET 43641 DU 16-03-1943 SUR L'APPELLATION CONTROLEE "BOURGOGNE MOUSSEUX" DEMEURENT APPLICABLES JUSQU'AU 31-12-1985.A L'ISSUE DE CE DELAI,CETTE APPELLATION NE POURRA PLUS ETRE UTILISEE QUE POUR LES VINS ROUGES