Arrêté du 2 avril 1980 MESURES DE SECURITE APPLICABLES AUX ETABLISSEMENTS AGRICOLES UTILISANT DES APPAREILS DE LEVAGE AUTRES QUE LES ASCENSEURS ET MONTE-CHARGE, MENTIONNES A L'ART. L231-1 DU CODE DU TRAVAIL
Arrêté du 2 avril 1980 MESURES DE SECURITE APPLICABLES AUX ETABLISSEMENTS AGRICOLES UTILISANT DES APPAREILS DE LEVAGE AUTRES QUE LES ASCENSEURS ET MONTE-CHARGE, MENTIONNES A L'ART. L231-1 DU CODE DU TRAVAIL