Codes, lois et règlements

Arrêté du 2 novembre 1973 MODIFICATION DE L'ART. 5 DE L'ARRETE DU 05-05-1958 RELATIF A L'ATTRIBUTION D'INDEMNITES AU PERSONNEL ADMINISTRATIF DES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION, DE SOINS OU DE CURE PUBLICS (PRIME DE TECHNICITE DONT PEUVENT BENEFICIER CERTAINS AGENTS)

Arrêté du 2 novembre 1973 MODIFICATION DE L'ART. 5 DE L'ARRETE DU 05-05-1958 RELATIF A L'ATTRIBUTION D'INDEMNITES AU PERSONNEL ADMINISTRATIF DES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION, DE SOINS OU DE CURE PUBLICS (PRIME DE TECHNICITE DONT PEUVENT BENEFICIER CERTAINS AGENTS)