Arrêté du 13 mars 1973 MODALITES D'APPLICATION DU REGIME DU TRAVAIL A MI-TEMPS DES AGENTS DES COMMUNES ET ETABLISSEMENTS PUBLICS COMMUNAUX ET INTERCOMMUNAUX
Arrêté du 13 mars 1973 MODALITES D'APPLICATION DU REGIME DU TRAVAIL A MI-TEMPS DES AGENTS DES COMMUNES ET ETABLISSEMENTS PUBLICS COMMUNAUX ET INTERCOMMUNAUX