Codes, lois et règlements

Arrêté du 9 mars 1973 MODIFICATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 05-02-1964, DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 27-01-1966, DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 28-11-1962 ET SUPPRESSION DE LA COMMISSION NO 12 VISEE A L'ARRETE DU 28-11-1962 COMPETENTE A L'EGARD DU CORPS DES TELEPHONISTES DE L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE

Arrêté du 9 mars 1973 MODIFICATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 05-02-1964, DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 27-01-1966, DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 28-11-1962 ET SUPPRESSION DE LA COMMISSION NO 12 VISEE A L'ARRETE DU 28-11-1962 COMPETENTE A L'EGARD DU CORPS DES TELEPHONISTES DE L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE