Décret n°76-458 du 25 mai 1976 PORTANT PUBLICATION DE LA CONVENTION GENERALE ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE GOUVERNEMENT DE L'ETAT ESPAGNOL SUR LA SECURITE SOCIALE (ENSEMBLE LE PROTOCOLE JOINT), SIGNEE A PARIS LE 31 OCTOBRE 1974
Décret n°76-458 du 25 mai 1976 PORTANT PUBLICATION DE LA CONVENTION GENERALE ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE GOUVERNEMENT DE L'ETAT ESPAGNOL SUR LA SECURITE SOCIALE (ENSEMBLE LE PROTOCOLE JOINT), SIGNEE A PARIS LE 31 OCTOBRE 1974