Décret n°59-1433 du 17 décembre 1959 EXTENSION AU SAHARA DE L'ORDONNANCE NO 581371 DU 29-12-1958 TENDANT A RENFORCER LA PROTECTION DES INSTALLATIONS D'IMPORTANCE VITALE
Décret n°59-1433 du 17 décembre 1959 EXTENSION AU SAHARA DE L'ORDONNANCE NO 581371 DU 29-12-1958 TENDANT A RENFORCER LA PROTECTION DES INSTALLATIONS D'IMPORTANCE VITALE