Codes, lois et règlements

Arrêté du 29 octobre 1970 ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE AUX SECRETAIRES ADMINISTRATIFS EN CHEF REGIS PAR LE DECRET 701037 DU 29-10-1970 MODIFIANT LE D. 64785 DU 30-07-1964

Arrêté du 29 octobre 1970 ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE AUX SECRETAIRES ADMINISTRATIFS EN CHEF REGIS PAR LE DECRET 701037 DU 29-10-1970 MODIFIANT LE D. 64785 DU 30-07-1964