Codes, lois et règlements

Arrêté du 20 octobre 1980 LE CONTROLE ECONOMIQUE ET FINANCIER DE L'ETAT SUR LE CENTRE POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'INFORMATION SUR LA FORMATION PERMANENTE (CENTRE INFFO) EST EXERCE DANS LES CONDITIONS FIXEES PAR LE DECRET 55733 DU 26-05-1955,MODIFIE PAR LE DECRET 73501 DU 21-05-1973 AINSI QUE PAR LE PRESENT ARRETE

Arrêté du 20 octobre 1980 LE CONTROLE ECONOMIQUE ET FINANCIER DE L'ETAT SUR LE CENTRE POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'INFORMATION SUR LA FORMATION PERMANENTE (CENTRE INFFO) EST EXERCE DANS LES CONDITIONS FIXEES PAR LE DECRET 55733 DU 26-05-1955,MODIFIE PAR LE DECRET 73501 DU 21-05-1973 AINSI QUE PAR LE PRESENT ARRETE